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Politique de confidentialité

Cette page explique comment sont utilisées les informations que vous transmettez avec votre demande de devis, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Version en vigueur :

Sur cette page

Responsable du traitement

Les informations transmises sur Toitures & façades Sarthe, un service de Toiture Pro Service, sont traitées par :

Identité
Tony Sedan, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Toiture Pro Service
Adresse
22 rue François Monier, 72100 Le Mans
SIRET
911 395 127 00010
Contact pour vos données
contact@toitureproservice.com
Durées de conservation
Données Durée de conservation
Demandes restées sans suite 36 mois (3 ans)
Photos jointes à une demande 12 mois (1 an)
Journaux techniques 12 mois (1 an)

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Tony Sedan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Toiture Pro Service, 22 rue François Monier, 72100 Le Mans. Toiture Pro Service exploite ce site, Toitures & façades Sarthe, et réalise les prestations qui y sont présentées.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@toitureproservice.com. Ces informations figurent aussi dans le bloc « Responsable du traitement » de cette page et dans les mentions légales.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les informations du formulaire sont utilisées pour :

  • étudier votre demande et établir un devis : comprendre votre bâtiment, vérifier que votre commune fait partie de la zone d’intervention, vous recontacter si une précision manque et organiser une visite si elle est nécessaire ;
  • vous permettre de suivre votre demande en ligne : un lien privé vous montre où en est votre demande et le récapitulatif de ce que vous avez décrit. Si vous avez indiqué une adresse e‑mail, une confirmation vous y est envoyée avec ce lien ;
  • assurer le suivi commercial de votre demande : envoi du devis, réponses à vos questions, suivi de votre décision.

Les points que vous signalez sur l’état d’une toiture, d’une façade ou d’un mur (par exemple une fuite, des fissures, des pierres qui bougent ou un mur qui penche) servent uniquement à repérer, dès la réception de votre demande, les situations qui demandent une vérification sur place. Le site ne fait aucun diagnostic.

Ce traitement repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande : vous demandez un devis, et vos informations sont nécessaires pour vous le proposer (article 6, paragraphe 1, point b du règlement général sur la protection des données).

Certaines données techniques sont aussi utilisées pour protéger le site contre les abus (envois automatisés, tentatives répétées) et pour mesurer la fréquentation et la durée de remplissage du formulaire, sans identifiant, afin de l’améliorer. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la qualité du service (article 6, paragraphe 1, point f du même règlement).

Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale. L’envoi d’une demande ne vous inscrit à aucune lettre d’information.

Quelles données sont collectées ?

Informations nécessaires à l’étude de votre demande :

  • la ou les surfaces à nettoyer et la commune où se situe le bâtiment ;
  • votre situation (propriétaire, copropriété, professionnel, autre) et le type de bâtiment ;
  • les informations techniques demandées pour chaque surface ; la réponse « Je ne sais pas » est acceptée ;
  • la période souhaitée pour l’intervention ;
  • votre nom et le moyen de contact que vous avez choisi : votre numéro de téléphone ou votre adresse e‑mail.

Sans ces informations, nous ne pouvons pas étudier votre demande.

Informations facultatives, que le formulaire signale comme telles : photos, points remarqués sur l’état d’une façade ou d’un mur (fissures, revêtement ou enduit qui se décolle, pierres qui bougent, mur qui penche), compléments souhaités pour une toiture (traitement de protection, nettoyage des gouttières), précisions sur l’accès, disponibilité d’un point d’eau et d’une prise électrique, second moyen de contact, nom de la société ou de la copropriété, créneau de rappel préféré et message libre. Vous êtes libre de ne pas les fournir.

Informations techniques enregistrées avec votre demande : date d’envoi, durée de remplissage du formulaire (en secondes), page du site par laquelle votre visite a commencé, nom du site qui vous a dirigé vers le nôtre, éventuels paramètres de campagne publicitaire présents dans l’adresse de la page, et version de cette information au moment de l’envoi.

Votre adresse IP est utilisée de façon temporaire pour limiter les envois répétés et les consultations répétées de la page de suivi, et pour vérifier qu’une demande n’est pas automatisée. Elle n’est pas enregistrée dans votre dossier.

Qui peut accéder à vos données ?

  • L’équipe de Toiture Pro Service chargée des demandes, c’est-à-dire les seules personnes habilitées à étudier les dossiers et à préparer les devis. L’espace de gestion des demandes est protégé par une authentification ; chaque compte est nominatif et les consultations sont enregistrées.
  • Les personnes qui disposent du lien privé de suivi de votre demande : ce lien n’est remis qu’à vous (voir « Le lien privé de suivi de votre demande »).
  • Nos sous-traitants techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions :
    • Cloudflare, pour l’hébergement du site, la base de données des demandes, le stockage des photos et la protection antispam Turnstile ;
    • notre fournisseur d’envoi d’e‑mails, pour les notifications internes, qui ne contiennent ni vos coordonnées ni votre message, et, lorsque vous avez indiqué une adresse e‑mail, pour l’e‑mail de confirmation de votre demande. Cet e‑mail contient le numéro de votre demande, le rappel de vos choix et le lien de suivi ; il ne reprend aucun des textes que vous avez écrits (nom, message, précisions).

Votre demande n’est transmise à aucune autre entreprise : c’est Toiture Pro Service qui l’étudie, établit le devis et réalise l’intervention. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

La recherche de votre commune

Pendant que vous tapez le nom ou le code postal de votre commune, le formulaire cherche d’abord dans la liste des communes de la zone d’intervention intégrée au site : les communes de la Sarthe et les communes voisines situées à moins de 50 km du centre du Mans.

Si cette liste ne suffit pas, par exemple pour une commune située hors de cette zone, votre navigateur interroge aussi directement le service public geo.api.gouv.fr (API Découpage administratif) pour afficher les communes correspondantes. Seul le texte saisi dans le champ de la commune lui est transmis : aucune donnée personnelle de votre demande, ni votre nom, ni vos coordonnées, ni vos réponses. Comme tout service en ligne, il reçoit l’adresse IP de votre connexion, nécessaire pour vous répondre.

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Cloudflare est une société américaine. Certaines données peuvent donc être traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données : décision d’adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les durées de conservation appliquées figurent dans le tableau « Durées de conservation » de cette page. Elles distinguent les demandes restées sans suite, les photos et les journaux techniques.

Si vous devenez client, les documents liés au devis accepté, au contrat et à la facturation sont conservés pendant la durée de la relation, puis pendant les durées imposées par la loi, par exemple dix ans pour les pièces comptables.

Les photos ajoutées à une demande qui n’a finalement pas été envoyée sont supprimées automatiquement. À l’issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Après leur suppression, des données peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes de la base : 30 jours au plus pour la sauvegarde automatique, et jusqu’à l’effacement des sauvegardes mensuelles, elles-mêmes supprimées à l’issue de la plus longue durée de conservation. Elles n’y sont jamais réutilisées et ne sont pas réintroduites en cas de restauration.

Vos photos

Les photos sont stockées dans un espace privé. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, après authentification, et ne sont jamais publiques. Les informations de localisation (coordonnées GPS) que contiennent souvent les photos prises avec un téléphone sont retirées.

Aucune photo transmise avec une demande n’est publiée sur le site sans votre accord exprès.

Le lien privé de suivi de votre demande

À la fin du formulaire, un lien privé vers le suivi de votre demande vous est remis. Il vous est aussi envoyé par e‑mail si vous avez indiqué une adresse. Aucun compte n’est créé.

La page de suivi montre :

  • le numéro de votre demande, sa date d’envoi et la commune ;
  • son avancement, en quatre étapes : demande reçue, étude en cours, visite prévue, devis envoyé. Tant que votre demande n’a pas encore été prise en charge, la date limite de notre réponse est aussi indiquée ;
  • le récapitulatif de ce que vous avez décrit, que vous pouvez imprimer. Il reprend vos réponses, ne contient aucun diagnostic et n’est pas un devis.

Vos coordonnées y sont en partie masquées, par exemple « 06 •• •• •• 78 ». Vos photos et votre message n’y sont pas reproduits : la page indique seulement le nombre de photos et la présence d’un message. Nos notes internes n’y figurent jamais.

Le lien contient un code propre à votre demande, très difficile à deviner. Toute personne qui le possède peut ouvrir la page : ne le partagez pas et ne le publiez pas. La page n’est pas référencée par les moteurs de recherche.

Si vous pensez que le lien a été transmis à quelqu’un d’autre, ou si vous ne souhaitez plus qu’il fonctionne, prévenez-nous en précisant votre numéro de demande : nous désactivons ce lien et, si vous le souhaitez, vous en communiquons un nouveau. Le lien cesse aussi de fonctionner lorsque votre demande est supprimée, à l’issue des durées de conservation.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience, ni outil de pistage d’un site à l’autre.

La fréquentation du formulaire est mesurée de façon agrégée, sans cookie ni identifiant : nous comptons par exemple le nombre de formulaires commencés et envoyés chaque jour, sans savoir qui les a remplis. Aucune information saisie (nom, téléphone, e‑mail, message) n’est transmise à cet outil de mesure.

La durée de remplissage du formulaire, du premier choix jusqu’à l’envoi, est aussi mesurée. C’est un simple nombre de secondes, transmis avec votre demande : il ne contient rien de ce que vous avez saisi et ne repose sur aucun cookie ni identifiant. Il sert uniquement à calculer des statistiques globales et anonymes, comme la durée médiane, pour vérifier la durée indiquée sur le site.

Pendant que vous remplissez le formulaire, vos réponses techniques sont gardées dans la mémoire temporaire de votre navigateur, pour que vous ne les perdiez pas en cas de retour en arrière. Elles disparaissent à la fermeture de l’onglet. Vos coordonnées et vos photos n’y sont pas conservées.

Le service antispam Turnstile de Cloudflare analyse des signaux techniques de votre navigateur pour distinguer un visiteur humain d’un robot. Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

  • droit d’accès : savoir quelles données vous concernant sont conservées et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est imposée par la loi ;
  • droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier une contestation ;
  • droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données fondée sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre organisme ;
  • directives après votre décès : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@toitureproservice.com, l’adresse de contact dédiée aux données indiquée sur cette page, en précisant si possible votre numéro de demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les demandes sont contrôlées côté serveur, les envois sont limités en fréquence et les photos sont vérifiées avant d’être enregistrées. L’accès à l’espace de gestion est réservé aux personnes habilitées, avec des droits adaptés à leur rôle. Chaque lien de suivi est propre à une demande et ne donne accès qu’à celle-ci.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau prestataire technique est choisi. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de cette page. La version affichée au moment de l’envoi de votre demande est enregistrée avec celle-ci.